Voici une version retravaillée de vos conditions générales de vente, intégrant :

Le nom Fabien Massavie Formation,
La mention "Non assujetti à la TVA (art. 293 B du CGI)",
Une formulation fluide, claire et professionnelle.

Conditions générales de vente

Fabien Massavie Formation

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues via les plateformes gérées par Fabien Massavie Formation. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale procédant à une commande validée par notre système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen accepté (chèque ou numéraire).

Article 1 bis : Limitation d’âge

L’accès aux produits et services de Fabien Massavie Formation est réservé :

aux personnes de plus de 16 ans pour les produits physiques et numériques,
aux personnes de plus de 18 ans pour les services tels que le coaching, les ateliers ou les séminaires.

Toute inscription ou commande effectuée par un mineur sera annulée dès que ce fait sera porté à notre connaissance. Un remboursement sera effectué, et le retour éventuel des produits sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros net de TVA, non assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts).Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande sera celui affiché au moment de la validation.

Article 4 : Paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard). Les cartes American Express ne sont pas acceptées.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, via un protocole sécurisé. La sécurité de ce système relève de la responsabilité exclusive de Stripe.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Il vous appartient de vérifier l’exactitude des informations saisies, notamment le code postal.

Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès la sortie des produits de nos locaux. En cas de colis perdu, nous nous engageons à vous renvoyer le produit ou à vous rembourser selon les modalités prévues.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.

En acceptant ces conditions, vous consentez à ce que Fabien Massavie Formation collecte et utilise vos données à des fins d’information, de communication et d’offres promotionnelles.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de chaque e-mail.

Article 7 : Informations sur Fabien Massavie Formation

Fabien Massavie FormationFormateur indépendantAdresse : Quartier Ste Thérèse - 57 000 MetzE-mail : fabien@fabien-massavie.comSIRET : 453 640 948 00031Non assujetti à la TVA – Article 293 B du CGI

Article 8 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

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